Honoraires

Fixation des honoraires

Notre Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon notamment la nature et la difficulté de l'affaire ainsi que le temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires font l'objet d'une convention de frais et honoraires avec le client.

Nous nous engageons à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires et à les fixer par convention dès que nous avons pu appréhender tous les tenants et aboutissants de l’affaire et que nous avons pu définir la nature des actes à établir et la stratégie de la procédure à mettre en oeuvre. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire est systématiquement préconisé par notre Cabinet.

En respect du serment que nous avons prêté, notre Cabinet ne facture pas le premier entretien tant qu’il se limite, en un temps relativement bref, à une demande de conseil d’ordre général ou d’éclairage sur un point juridique, ou encore sur l’opportunité d’agir en Justice ou de souscrire à un acte simple.

Un premier rendez-vous au-delà d’une demie heure avec analyse personnalisée du problème juridique et aboutissant à un conseil adapté donnera lieu à un honoraire de consultation de 80€ HT soit 90€ TTC, qui peut-être ensuite intégré dans la convention globale d’honoraires soumise à la signature du client.

Peuvent être proposées 3 formules

Les honoraires au temps passé

Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires est donc fonction à la fois du temps passé et d'un taux horaire entre 150 € HT et 200 € HT selon la nature et la difficulté du domaine juridique d'intervention et des diligences à accomplir. Cette formule est utilisée dans les dossiers et les procédures pour lesquelles il est impossible de déterminer dès leur ouverture le temps qui devra y être consacré.

Les honoraires « au forfait »

Cette formule est utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa sur le déroulement de la procédure, le Cabinet pouvant dès l’ouverture du dossier évaluer le temps qu’il faudra consacrer à son traitement et pouvant ainsi convenir avec le client d'un honoraire forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier selon les taux horaires ci-dessus.

Les honoraires « de résultat »

Lorsque le Cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d'heures.
Un honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'Avocat. Cela est légalement interdit aux Avocats en France.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en Justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale par l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Cette indemnisation est laissée à l’appréciation des juges.

Les frais et les débours

Aux honoraires du Cabinet s’ajoutent les frais qui sont engagés pour la tenue du dossier tels que les frais de copie ou les frais de déplacement de l’Avocat.

Un forfait adapté à chaque dossier est fixé dans la convention soumise au client.

S’ajoutent aux honoraires les débours qui correspondent aux dépenses suscitées par la mise en place et le suivi du dossier tels, notamment, les actes d’Huissier de Justice, les frais de publicité foncière, les frais et honoraires d’expertise, le droit de plaidoirie.

Ces débours sont payés par le Cabinet qui en est remboursé par le client sur présentation des factures.

Certains de ces débours exposés au titre des dépens d’une procédure judiciaire peuvent être mis par le jugement à la charge de la partie qui perd le procès.