Droit collaboratif
Le processus collaboratif est un mode amiable de résolution des différends qui a émergé aux Etats-Unis, il y a quelques années, puis au Canada, en Belgique et plus récemment en France.
« Le droit collaboratif est la forme la plus achevée de la recherche d’une résolution amiable d’un conflit »
(Proposition 16, rapport DELMAS-GOYON, Justice du XXIème siècle)
(Proposition 16, rapport DELMAS-GOYON, Justice du XXIème siècle)
Il constitue une nouvelle approche de résolution des différends ; il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel sans recours à la procédure contentieuse.
Toutes les parties et leurs Avocats sont associés à la construction d’une solution pérenne, adaptée à tous et acceptée par tous.
Dans la mesure où l'accord est choisi il est donc forcément gagnant et permet d’éviter l’aléa judiciaire.
Maître CADILLON-TOULLEC et Maître VILON sont toutes les deux formées au processus collaboratif et sont membres de l’AFPDC.